RÈGLEMENT FINANCIER
1. Inscription
La première inscription d'un élève à l'école Pomme d'Api donne lieu à des frais d'inscription de 300€. Ces frais ne seront facturés qu'une seule fois pendant toute la durée de la scolarité de l'élève à Pomme d'Api et doivent être payés avant le début de l'année scolaire.
En outre, l'école Pomme d'Api demandera une réservation de place de 500 € au moment de l'inscription, qui sera toujours déduite du montant du premier trimestre de cours de l'élève. De même, ces frais devront être payés avant la constitution du dossier de l'élève.
En cas de désistement avant le début de l'année scolaire, ni les frais d'inscription (300€) ni l'acompte pour le premier trimestre (500€) ne seront remboursés sans exception.
Le paiement des droits d'inscription implique l'acceptation du règlement financier.
2. Frais de scolarité et de cantine
Les frais de scolarité et de cantine restent inchangés pendant l'année scolaire (septembre-juin). En cas de modifications, celles-ci seront communiquées au moins plusieurs mois à l'avance au cours de l'année scolaire précédant leur application.
Par défaut, ces frais seront facturés trimestriellement. En cas d'annulation en cours d'année scolaire, le montant total du trimestre en cours sera facturé.
Outre les frais de scolarité, ces frais comprennent tout le matériel scolaire nécessaire et l'assurance scolaire obligatoire.
3. Remises
Toutes les familles ayant 3 enfants ou plus scolarisés dans une école française de la Communauté de Madrid (membre de l'AEFE) bénéficieront d'une réduction de 25% sur les frais de scolarité de leur enfant pour la durée de sa scolarité à Pomme d'Api.
Des certificats scolaires seront exigés.
4. Sorties, interventions de tiers et activités périscolaires
Les activités extrascolaires peuvent être facturées directement par l'entreprise chargée du service ou par l'école de Pomme d'Api, comme indiqué sur le formulaire d'inscription.
En cas d'annulation d'une activité périscolaire, le montant restant du mois en cours sera facturé.
Les sorties et interventions de tiers dans le cadre pédagogique seront facturées aux parents comme précisé par l'école Pomme d'Api et communiqué aux parents par email et/ou circulaire.
5. Modalités de paiement
Pomme d'Api accepte les modes de paiement suivants :
- Virement bancaire
- Virement bancaire
- Subventions de l'école
- Chèques garderie : Sodexo, Chèque Déjeuner, Edenred, Cobee, etc.
- Espèces (pour autant que le montant ne dépasse pas la limite fixée par la législation en vigueur).
6. Factures impayées
Dans le cas où une facture reste impayée, le montant de celle-ci sera demandé par lettre à partir du quinzième (15) jour après l'émission de celle-ci.
Dans cette lettre, outre la demande de paiement de la facture, un nouveau délai de 15 jours supplémentaires sera établi pour payer la dette.
Après 45 jours à compter de la date d'émission de la facture, si la facture reste impayée, Pomme d'Api se réserve le droit de refuser l'admission à l'école et d'annuler l'inscription de l'étudiant.
Pour pouvoir être transféré au Lycée français de Madrid ou dans tout autre établissement membre de l'AEFE à la fin de ses études à l'école Pomme d'Api, l'élève doit être à jour de ses paiements.
Aucun élève ayant une dette impayée ne pourra s'inscrire dans un autre établissement de l'AEFE.
L'école Pomme d'Api se réserve alors le droit de réclamer, par tout moyen à sa disposition, les sommes dues.