Règlement financier
1. Inscription
La première inscription d’un élève à l’école Pomme d'Api entraîne des frais de dossier de 300 €. Ces frais ne sont exigés qu’une seule fois pendant toute la scolarité de l’élève à Pomme d'Api et doivent être réglés avant le début de l’année scolaire.
Lors de l’inscription, l’école Pomme d'Api demande également une avance de 500 € pour réserver la place, déduite du montant du premier trimestre de l’élève. Cette somme doit être réglée avant la constitution du dossier de l’élève.
En cas de désistement avant le début de l’année scolaire, ni les frais de dossier de 300 € ni l’avance de 500 € sur le premier trimestre ne seront remboursés, sans exception.
Le paiement de l’inscription vaut acceptation du règlement financier.
2. Frais de scolarité et de cantine
Les frais de scolarité et de cantine ne seront pas modifiés pendant l’année scolaire, de septembre à juin. Toute modification sera annoncée plusieurs mois à l’avance, pendant l’année scolaire précédant son application.
Par défaut, ces frais sont facturés par trimestre. En cas de départ pendant l’année scolaire, le trimestre en cours sera facturé dans son intégralité.
Ces frais comprennent, outre l’enseignement, toutes les fournitures scolaires nécessaires ainsi que l’assurance scolaire obligatoire.
3. Réductions
Toutes les familles ayant trois enfants ou plus scolarisés dans un établissement français de la Communauté de Madrid partenaire de l'AEFE bénéficient d’une réduction de 25 % sur les frais de scolarité de leur enfant pendant toute sa scolarité à Pomme d'Api.
Des certificats de scolarité seront demandés.
La réduction s’applique à compter du trimestre en cours après réception du certificat, sans effet rétroactif.
4. Sorties, interventions extérieures et activités extrascolaires
Les activités extrascolaires peuvent être facturées directement par la société prestataire ou par l’école Pomme d'Api, selon les indications du formulaire d’inscription.
En cas de désinscription d’une activité extrascolaire, le reste du mois en cours sera facturé.
Les sorties et interventions extérieures à caractère pédagogique sont facturées aux parents selon les modalités précisées et communiquées par l’école Pomme d'Api par e-mail ou circulaire.
5. Modes de paiement
L’école Pomme d'Api accepte les modes de paiement suivants :
Virement bancaire
Prélèvement bancaire *
Bourses scolaires
Chèques garde d’enfants : Sodexo, Chèque Déjeuner, Edenred, Cobee, etc.
Espèces, dans la limite autorisée par la législation en vigueur.
* En cas de rejet d’un prélèvement bancaire, des frais de 5 € seront facturés au titre des commissions bancaires.
6. Impayés
Si une facture reste impayée, son règlement sera demandé par courrier à partir du quinzième jour suivant son émission.
Ce courrier demandera le règlement de la facture et accordera un délai supplémentaire de 15 jours pour régler la dette.
Si la facture reste impayée 45 jours après son émission, l’école Pomme d'Api se réserve le droit de refuser l’accueil de l’élève et de mettre fin à son inscription.
Pour poursuivre sa scolarité au Lycée Français de Madrid ou dans un autre établissement du réseau AEFE après Pomme d'Api, l’élève doit être à jour de ses paiements.
Aucun élève ayant une dette en cours ne pourra finaliser son inscription dans un autre établissement AEFE.
L’école Pomme d'Api se réserve ensuite le droit de réclamer les sommes impayées par tous les moyens à sa disposition.
